Le rapporteur public a recommandé la 27 avril au Conseil d’Etat de valider les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, troisième ville de Seine-Saint-Denis (82.000 habitants), qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris auprès de la juridiction.
Emmanuel Glaser a proposé l’annulation du jugement du tribunal administratif, et donc la validation de l’élection de Gérard Ségura (PS). La décision, mise en délibéré, est attendue « sous deux à trois semaines ».
Le tribunal de Cergy-Pontoise avait annulé en octobre 2008 le résultat du second tour des municipales de mars 2008, à la suite de plusieurs recours déposés par le maire sortant Gérard Gaudron (UMP), battu de 204 voix, et par le candidat Modem.
Il avait retenu contre Gérard Ségura la présence d’affichettes apposées à l’entrée de bureaux de vote qui contestaient la probité de Gérard Gaudron.
Le rapporteur « a estimé que ces tracts, affichés devant certains bureaux seulement et pendant deux heures, n’avaient pas eu d’influence sur l’issue du scrutin » et évoquaient une polémique déjà largement médiatisée, a précisé la source, sur des indemnités Assedic indûment perçues par Gérard Gaudron. La gazette des communes
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